Information importante relative au changement de Réglementation
Armes passant de la catégorie C (à déclarer) à la catégorie B (Autorisation)
Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B 2°f et soumises à autorisation, à l'exception des armes à feu d'épaule :
- À répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
- À répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.
Les armes de ce type sont classées en catégorie C et donc soumises à déclaration.
Attention : Vous aviez jusqu'au 31 juillet 2019 pour :
- Soit demander une autorisation auprès de votre Préfecture accompagnée d’une correspondance stipulant la demande hors quota de votre détention
- Soit faire transformer l'arme par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.
Si l'autorisation ne vous a pas été accordée, vous devez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus.
Votre armurerie Provence Tir est en mesure d’effectuer ces modifications et de vous délivrer une Attestation de Conformité.
Nos prestations :
- Rallonge de canon avec manchonnage
- Sertissage du tube magasin
- Passage au banc d’épreuve.
Retrouvez nos armes de catégorie B et C
